Commission Permanente du 18 octobre 2021




DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18505Solidarités territoriales - Contrats négociés - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/10/2021
18549Filière forêt - Attribution de subventions - Mesures 4 - 5 et 6 - Délibération - Annexe22/10/2021
18557Création et labellisation de maison de santé pluriprofessionnelle Loire (MSP) et de Communautés Professionnelles Territoriales de Santé Loire (CPTS) - Délibération - Annexe22/10/2021
18560Milieux naturels - Nature ordinaire - France Nature Environnement Contrat Vert et Bleu Loire Forez Agglomération - Convention d'occupation précaire vol libre - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/10/2021
18561Soutien aux initiatives associatives locales - Délibération - Annexe22/10/2021
18569Cession de terrains à Roannais agglomération - contournement Sud Ouest de Roanne - commune de Villerest - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/10/2021
18572Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) - Approbation du nouveau programme d'actions du PAEN de la vallée du Gier 2021-2026 - Délibération - Annexe22/10/2021
18582Convention avec le Département du Puy-de-Dôme relative à l'exécution de la viabilité hivernale sur les itinéraires routiers limitrophes - Délibération - Annexe22/10/2021
18592Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Saint Etienne Métropole - Prescriptions particulières et recommandations du Département - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/10/2021

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18485Conventions d'échanges de données avec Pôle Emploi - Délibération - Annexe - Annexe22/10/2021
18555Partenariat avec la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Rhône-Alpes - convention de coordination en prévention pour la perte d'autonomie et protocole opérationnel d'échanges d'informations sur les prestations - Délibération - Annexe - Annexe22/10/2021
18556Avenants aux conventions avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour le maintien des financements dans le cadre de l'épidémie de covid-19 - Période n° 2 - Délibération - Annexe22/10/2021

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18509Ensembles instrumentaux professionnels et aide à la diffusion - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/10/2021
18528Subventions pour le fonctionnement des sections sportives des collèges pour l'année 2021-2022 - Délibération - Annexe22/10/2021
18559Enseignements artistiques - Projets d'éducation artistique et culturelle - Délibération - Annexe22/10/2021
18562Concerts de la Maîtrise - Délibération - Annexe - Annexe22/10/2021
18564Mise en œuvre des actions du Plan Jeunes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/10/2021
18578Tarifs de la restauration scolaire et de l'hébergement dans les collèges publics de la Loire pour 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/10/2021
18591Dotation de fonctionnement 2022 des collèges publics ligériens - Délibération - Annexe22/10/2021

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18574Approbation de la convention pour le programme ACTEE 2 PRO INNO (AMI EUCALYPTUS) - Délibération - Annexe - Annexe22/10/2021
18583Avenant n° 1 à la convention d'attribution de subvention en faveur du dispositif d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie - Délibération - Annexe22/10/2021
18584Convention de mise à disposition d'un agent auprès du Comité de Gestion de l'Action Sociale (CGAS) - Délibération - Annexe22/10/2021
18585Remises gracieuses de dettes - Trop perçus de traitement - Délibération - (sans annexe)22/10/2021
18586Transfert de compte-épargne temps dans le cadre de la mutation d'un agent - Délibération - Annexe22/10/2021
18587Ajustement de la subvention accordée au Comité de Gestion de l'Action Sociale (CGAS) - Délibération - Annexe - Annexe22/10/2021
18589Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés négociés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/10/2021
18590Le Toit Forézien - Demande de garantie pour l'acquisition de 14 logements individuels en VEFA - "Pavillons la gare" - sur la commune de Bonson - Délibération - Annexe - Annexe22/10/2021
18590Loire Habitat - Demande de garantie pour l'acquisition en VEFA de 20 logements - Les jardins de Romane 2 - sur la commune de Saint-Romain-le-Puy - Délibération - Annexe - Annexe22/10/2021
18600Modification des représentations du Département au sein de divers organismes - Délibération - (sans annexe)22/10/2021